le droit à la propriété privée

La révolution, c'est la propriété privée !

Pourquoi vous ne devriez pas rester toute votre vie en location.

Il est toujours bon de connaître un peu d'Histoire, et pour notre part en tant qu'agence immobilière, de la raconter !

Comment s'est déroulé l'avènement de la propriété privée telle qu'on la connaît en 2021 ? Comment étaient au Moyen-Âge réparties les terres ? Comment le pouvoir a-t-il changé de main ?

C'est palpitant car la réponse, en tout cas en France, permet d'apporter des éléments au débat sur le bien fondé de ce droit subjectif qu'est la propriété foncière, que Proudhon décrivait en son temps ainsi : "la propriété privée, c'est le vol" (pour finalement se rétracter ensuite ! )

C'est un débat philosophique, de légitimité, qui n'effleure pas tout le monde, mais quelques uns quand même, à savoir comment peut-on se penser en propriétaire d'un terrain, d'une terre que l'on s'est attribué pour sa jouissance personnelle, exclusive, et illimitée. Cela est vrai pour les terrains, la question se pose peut-être moins lorsque l'on est copropriétaire au tantième dans une résidence, ou que l'on est en indivision sur un bien dont plusieurs personnes ont la jouissance, instaurant un esprit plus "collectif".

Au même titre que l'océan, la terre appartient-elle à quelqu'un ?


Bien sûr, pendant que les hésitants trébuchent sur cette question, d'autres n'ont aucun atermoiement et foncent pour faire grossir leur patrimoine immobilier, un investissement rentable, même si pas toujours facile à maintenir dans le temps (Gestion Cassini vous y aide d'ailleurs !)

Mais revenons au sujet ...

Ce débat particulièrement politique, puisque plus proche de nous, l'idée d'abolir pleinement la propriété privée ou de n'en laisser que la jouissance aux...comment doit-on les nommer...acheteurs ?  est constamment étudiée par les gouvernements successifs. En lieu et en place de quoi nous obtenons d'autres illégalismes tels que la double taxation (habitation, foncière) décidée par décret et donc sans débat, et pourtant totalement contradictoire avec le non bis in idem, principe issu du droit romain, que l'on peut traduire par "pas deux fois la même chose".

C'est pourquoi il nous semble important de voyager à rebours jusqu'à la racine même de cette valeur, tantôt bafouée, tantôt plébiscitée.

D'autant que ce n'est pas un fait universel : cette logique d'acquisition et de transmission de patrimoine est bien française et d'autres pays, y compris en Europe, ne suivent pas cette trajectoire.

Alors Commençons ….Et plantons le décor :

L'époque médiévale dite féodale porte en son nom la notion même d'appartenance à la terre : l'Odal, en Scandinavie, représente la terre des "hommes libres" ou "hommes riches" de cette terre, nommés seigneurs par filiation aux ancêtres. Le propriétaire de l'Odal ne vit pas seul en pleine propriété sur la terre, il est d'avantage comme un chef de clan qui a été nommé car il a su prouver aux autres sa filiation à la terre, par son lien d'ascendance avec le plus ancien membre enterré sur place.

Si preuve est faite de l'affiliation, alors le descendant a autorité. Si la preuve n'est pas faite, on s'en réfère alors au système de croyances qui segmente la population en castes ; les castes les plus hautes étant nommées car elles honorent les Dieux les plus puissants, toujours par filiation.

On appartient à la terre sur laquelle on est né : c'est une notion très puissante d'appartenance de l'homme à la terre et non de la terre à l'homme.

De même, à l'époque, étant donné la quasi absence de communication écrite, les gestes ont beaucoup d'importance. L'action de donner, de transmettre revêt un caractère très particulier empreint d'animisme et lorsqu'on donne un objet, il est empreint de la force, de la chance, ou de la vertu de son précédent détenteur.

Il s'agit donc là de quelque chose d'infiniment noble et ritualisé.


Ainsi, l'avidité des chefs scandinaves du Moyen-Âge n'est pas perçue comme telle, mais plutôt comme la préservation et l'absorption en eux de la force de quelqu'un d'autre. Leur générosité quant à elle, leur permettait d'étendre leur puissance au travers de ceux qui reçoivent, et à ceux-là de s'anoblir un peu en recevant.

Mais l'odal est sacré, il ne se cède pas et ne se divise pas. On définit ses frontières en nombre d'heures de travail et non en la mesurant, car la terre offre au peuple sa fonction sociale et économique, et pas juste sa jouissance.


Plus au Sud, la redistribution des richesses entre les Seigneurs, les chevaliers et les vassaux fonctionnait de cette façon, mais pas pour les mêmes raisons : les pillages en nombre servaient évidemment à enrichir les puissants, mais cette richesse était systématiquement dilapidée en banquets publics de manière à s'attribuer les faveurs du peuple et de vassaux supplémentaires. Le trône n'est conservé que parce qu'on donne la pitance aux manants du royaume qui se mettent au service de celui qui les nourrit. Plus le puissant est suivi, plus il est en sécurité. Donc il faut dépenser sans compter.

Si les biens mal acquis étaient économisés, aucune redistribution des richesses ne serait possible : "un bon seigneur meurt pauvre" dit-on.

Mais avant de parler du système féodal français, il nous faut faire un détour par Rome qui est, dès le Haut Moyen-Age (à partir du Ve s) le premier législateur conceptualisant la propriété privée (dominium, possessio et proprietas). Chaque typologie s'accompagne de certains droits et de devoirs.

A noter déjà qu'à l'époque, les penseurs avaient fait la distinction entre la gestion des biens et leur jouissance.

Ça ne vous étonne pas ? Nous non plus à vrai dire... Les Romains ont toujours été des précurseurs.

➡Et lisez bien pourquoi : parce que les romains ont déterminé que l'on prend davantage soin de quelque chose qui nous appartient, parce que l'administration d'un bien est mieux réalisée lorsqu'elle est confiée à une seule personne, et que la sécurité est une conséquence de la satisfaction qu'éprouve tout à chacun à détenir quelque chose. Mais....on ne peut pas en jouir pleinement !

En fait, le droit tel qu'on le connaît aujourd'hui qui est :

"jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" vient d'un "premier jet" romain du Moyen-Âge qui était l'exact opposé :

« l’homme ne doit pas posséder les biens comme s’ils lui étaient propres, mais comme étant à tous, en ce sens qu’il doit être tout disposé à en faire part aux nécessiteux"

...Les Romains n’ont-ils pas pour habitude de tout partager ? 😉

Ainsi naquit le Droit féodal, mélange de droit romain et de droit canonique.


De la question "l'homme doit-il posséder ?" est né le Droit.


Et le Royaume de France me direz-vous ? Ces seigneurs, ces chevaliers, ces vassaux, ces paysans, comment s'organisent-ils ?

Pour les raisons expliquées plus haut, l'époque féodale est vraiment très insécure. La violence empêche l'ordre de s'établir normalement et il faut même ordonner "la Paix de Dieu" pour protéger l'Eglise (on ne doit toujours pas venir armé dans une Église : cela remonte au Moyen-Age)

Elle perd en puissance. L'Etat est faible et le Roi sans pouvoir, car il est incapable d'accroitre son royaume, les terres étant attribuées aux seigneurs ayant pouvoir de rendre justice eux-mêmes, faire les lois sur leur fief et gérer en toute indépendance la vie économique et sociale.

La raison d'être première des seigneurs est la sécurisation du peuple. L'ensemble des terres est divisé en seigneuries, constituées chacune d'un château-fort, d'une église, du village et entourée de terres cultivables. Ces terres sont réservées aux paysans, remplaçant les esclaves (car on n'a pas besoin de s'occuper d'eux, ni de les nourrir ou de les soigner). Les serfs ne sont pas libres, mais ils ne sont pas "entretenus" par le Seigneur.

Les terres agricoles avaient 2 fonctions, chacune portant des droits et des devoirs :

les tenures, concédées aux paysans et dirigées par les tenanciers redevables de corvées et de redevances stables, étaient léguées de génération en génération par la maintenance d'une forme de protection contre l'aliénation partielle ou le partage sauvage. Théoriquement car la réalité n'est pas si proche de cela. On retrouve dans les archives des actes d'achats subreptices constituant aliénations définitives.

Le seigneur conserve les réserves, sur lesquelles il fait travailler ses domestiques, nourris, logés. Il est donc rentier de sa terre. Et associé à sa gestion.

Dans le Sud de la France, quelques rares terres appartiennent aux paysans, sans seigneur : ce sont les alleux.

Pour tous les autres, il faut se soumettre, payer, cultiver, contre une protection parfois relative aux vues des guerres et des attaques que subissent les châteaux censés faire office de protection à l'ensemble du village et aux troupeaux.

Etre propriétaire à l'époque s'accompagnait d'obligations très lourdes envers toute la population. Les droits sont patrimoniaux, mais la propriété n'est pas individuelle.


Or autour des seigneuries, des marchés artisanaux se développent. Les bourgeois, travaillant dans les villes décidèrent de racheter des droits aux seigneurs pour avoir la possibilité d'utiliser leur fief et d'y pratiquer le commerce. Les seigneurs attirés par l'argent s'affranchissaient ainsi d'espaces, sans imaginer l'importance historique que cela aurait dans un futur proche.

Il s'agissait clairement d'une demande d'émancipation, d'une libéralisation des terres au profit de travailleurs hors du secteur traditionnel de l'agriculture. Des particuliers qui avaient une vision : le développement de la commune.

Vous sentez le vent tourner ?


Mais ces bourgeois n'étaient pas totalement affranchis du droit souverain. En effet, s'ensuivit la reconquête du territoire par le Roi, qui s'accapara notamment les terres des alleux du sud de la France puisqu'il est seigneur de fait, créa des lois pour diminuer l'autorité des seigneurs jusqu'à ce qu'ils devinrent les simples exécutants du pouvoir royal. L'aliénation des terres devint impossible sans accord préalable du roi, qui s'érigea en protecteur des communautés rurales. Le servage est aboli. Mais pas le droit féodal et seigneurial.

A la veille de la révolution, de grands changements sont encore à appliquer. Les Édits sont peu suivis en France, les tentatives de persuasion restent vaines. Et on n'arrive pas à réformer entièrement la propriété. 

La propriété des citadins augmente contrairement à celle des paysans, qui, selon un nouveau modèle de développement économique agricole, les fermes, arrivent parfois à s'enrichir et racheter eux aussi des terres. Mais cela reste assez anecdotique. Et toujours interdépendant de la Monarchie.



1789


Dans un élan populaire que nous connaissons tous, la monarchie est renversée.

C'est le 4 août 1789, la "nuit du 4 août" que fut votée tout bonnement la mise à mort du système féodal et des droits féodaux dans leur ensemble, en réponse à l'insurrection du 14 juillet.

Oui c'est cette nuit-là qui donna naissance à la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 Août.

📍Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

📍Article 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Voici donc la naissance de la propriété privée individuelle.

C’est un acte révolutionnaire pour s’extraire d’une politique de domination et de la pauvreté perpétuelle. 

Par la suite, le code civil régissant le droit privé a confirmé dans l’article 552 : “la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous”

Vu sous cet angle, la propriété privée ne ressemble plus vraiment à un “privilège”, mais bien à une liberté fondamentale constitutive. Que vous avez le droit de défendre !

Appelez Gestion Cassini, nous vous aiderons à profiter pleinement de votre droit à la propriété. Si toutefois nous ne vous avions pas convaincu, vous pouvez toujours nous appeler pour une location !

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