L'acte d'achat est un phénomène très fort en France, puisque 6 français sur 10 sont propriétaires et que 52% des locataires aimeraient le devenir (chiffres INSEE).
Si les Français raisonnent ainsi, c'est parce que le droit à la propriété privée a été durement acquis au cours de l'Histoire et qu'il bénéficie encore aujourd'hui de l'aura de cette émancipation.
En savoir plus sur la libéralisation de la propriété privée.
On achète en indivision dès lors que l'on n'est pas sous le régime de la communauté pour les couples mariés ; cela s'applique donc à tous ceux qui achètent conjointement un bien sans passer par un format juridique particulier.
On peut acheter avec des apports différents, cela ne conditionne pas la taille de la part.
Ce qui conditionne la taille de la part, c'est le montant total investi par chacun : 50/50 ou 75/25... tout est possible.
C'est une structure très légère, qui ne fait supporter aucun coût complémentaire au moment de l'achat.
En termes de gestion, les charges sont supportées par chaque indivisaire à hauteur de sa quote-part.
Il peut survenir des blocages au moment des prises de décision, chaque indivisaire pouvant apposer son véto. En cas de décès, ce sont les héritiers qui se partagent la part du défunt ; il faut donc prévoir qu'à long terme, le nombre de propriétaires peut évoluer et essayer d'anticiper des situations de crispation lors d'une potentielle mise en vente. En effet, on ne peut obliger un indivisaire à se maintenir dans l'indivision. On peut donc soit racheter sa part, soit la revendre à un tiers. Sinon, il faudra vendre le bien.
En France, on ne peut pas déshériter ses enfants. Il faut donc prévoir toutes les situations propres à chaque indivisaire.
Il est possible de fixer des règles spécifiques à l'aide de la convention d'indivision, établie chez un notaire, et qui peut avoir une durée allant de 5 ans à indéterminée.
Si cette convention établit des règles de gestion, elle ne peut se substituer aux lois en vigueur sur l'indivision.
Soit c'est un véhicule d'investissement pour des personnes qui veulent acheter plusieurs biens et organiser la gestion de ces biens au sein d'une structure d'associés.
Des membres d'une même famille peuvent avoir recours à ce montage.
Soit il s'agit d'un outil de transmission du patrimoine.
Dans tous les cas, il faut rédiger des statuts et fonctionner comme une société : établir des comptes et faire des AG annuelles.
On y retrouve un gérant, et des associés. Dans les statuts, le rôle et le pouvoir du gérant sont déterminés.
Lors de la création, on apporte le bien (ou des biens) en capital : c'est un 'apport en nature'.
Ce montage est utilisé notamment pour éviter les frais de succession : une SCI et son patrimoine sont considérés comme hors succession et si un associé ou le gérant décède, les autres ne sont imposés qu'à hauteur de sa quote-part, les parts sont alors réparties entre les associés. De même, si le ou les biens qui composent la SCI sont mis en vente pendant la succession, il faudra déclarer le montant de la quote-part aux impôts, qui sera elle, imposée.
C'est fiscalement avantageux car le bien est démembré et repose sur plusieurs têtes, ce qui évite des droits parfois très lourds même après abattement.C'est une structure lourde, un expert-comptable doit réaliser les bilans annuels, il faut tenir des AG et donc des comptes-rendus et organiser la gestion de la SCI à l'intérieur des statuts.
L'établissement de ces documents à un coût, il faut donc bien réfléchir au projet, à l'objectif, pour savoir si cela est pertinent. On voit bien aussi qu'il ne faut pas se tromper : il y aura toujours un coût quel que soit le montage, au moment de la transmission.
Si être pacsé confère des droits identiques à ceux de l'indivision, il réside toutefois un avantage dans la transmission du patrimoine, pour peu que l'on réalise un testament auprès du notaire. Le testament peut léguer la nue-propriété de la part du défunt au survivant, en sachant que s'il avait des enfants, ces derniers ne sont pas exclus du protocole : il faudra leur verser une soulte compensatoire afin d'être pleinement propriétaire du logement.
Aussi faut-il également prévoir des montages financiers permettant de payer au moment voulu, cette réserve aux héritiers.
Si vous achetez pour investir et que le logement est déjà occupé, alors c'est une aubaine, surtout si le locataire est en place depuis longtemps.
Cela veut dire que votre emprunt peut s'autofinancer dès l'acquisition.
Si par contre vous achetez le bien de vos rêves pour l'occuper vous-même et qu'il est déjà loué, il faudra respecter un certain formalisme, qui peut être contraignant.
En effet, un bail classique a une durée de 3 ans.
Si vous devenez propriétaire et que le bail vient juste d'être reconduit tacitement, alors vous devrez attendre plusieurs années avant de pouvoir y poser vos valises : il faudra proroger le bail au moins une fois ; soit, si le bail vient d'être renouvelé, 6 ans d'attente.
Et cela devient encore plus difficile si le locataire a plus de 65 ans car il faudra dans ce cas le reloger, étant donné que la loi le protège.
Il existe autant de manières d'acheter que de projets, du plus simple au plus complexe.
Gestion Cassini a pour vocation de vous accompagner pendant ces processus, en étant à vos côtés pour vous apporter des solutions concrètes, et surtout avantageuses pour vous.
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
