Annonces des biens immobiliers à louer à Nice et sur la Côte d'Azur

Une location vide en résidence principale de longue durée est réglementée par le bail d’habitation classique, aussi appelé bail de 1989.

Ce bail fixe les droits et les obligations tant du propriétaire que du locataire.

Il n’y a pas de limitation de durée, mais le bail est conclu pour une période minimale de trois ans (ou six ans lorsque le propriétaire est une personne morale). Il existe cependant un droit pour le propriétaire de récupérer le logement avant cette échéance, dans les un an suivant la signature du bail, mais sous certaines conditions strictes.

Le dépôt de garantie est également réglementé : il ne peut excéder un mois de loyer hors charges.

Quant au loyer, il est soumis à une indexation annuelle basée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Pour quitter le logement, le locataire doit prendre en compte l’état de la zone dans laquelle il réside. Dans une zone tendue, comme Nice, le préavis est réduit à un mois. Cependant, certaines villes avoisinantes peuvent ne pas être considérées comme zones tendues, auquel cas le préavis est de trois mois. Il est toutefois nécessaire de le préciser dans le courrier AR, afin que le préavis court s’applique.

Ces conditions varient pour une location meublée

Notre assistant juridique au service location vous informera de tous vos droits et obligations lors de la signature du bail.