Annonces de terrains déjà loués à Nice et sur la Côte d'Azur

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La fiscalité applicable dépend de la nature du bail que vous avez signé. Bien qu'elle varie, elle inclut systématiquement les éléments suivants :

  • La répartition des charges
  • La répartition des impôts

Elle détermine également le droit (ou l'absence de droit) à la sous-location. D'autres aspects tels que la durée du bail, la révision du loyer, et son encadrement sont également régulés par le type de bail choisi.

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