Annonces de locaux commerciaux déjà vendus à Nice et sur la Côte d'Azur

Être propriétaire des murs d'un local commercial implique certaines responsabilités, que vous exploitiez le local vous-même ou que vous décidiez de le louer.

Il est essentiel de connaître les charges et les travaux qui relèvent de votre responsabilité.

En ce qui concerne les impôts, les taxes liées directement au local, ainsi que les redevances et autres taxes, sont généralement à votre charge, sauf clause contraire stipulée dans le bail. La taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) peuvent être répercutées sur le locataire, à condition que cela soit clairement établi dans le bail, dans le contexte d'une location.

Les travaux d'importance, qu'ils concernent le local lui-même ou les parties communes de l'immeuble, incombent normalement au propriétaire. Cela inclut les travaux de rénovation liés à la vétusté et à la mise aux normes, sauf si une dérogation est prévue dans le bail.

La loi Pinel, qui encadre le bail commercial, impose une réglementation stricte quant à chaque dépense et sa répartition entre les parties.